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Tribune libre du 6 avril 2019 de Muriel COATIVY, conseiller régional Auvergne Rhône-Alpes.


Le Grand Lyon croule sous ses ordures. Les éboueurs agents territoriaux de la métropole de Lyon ont été en grève 17 jours, du 19 mars au 4 avril sur toutes les communes du Grand Lyon. Cette crise des éboueurs de la métropole de Lyon n’a eu que peu de résonance médiatique car, durant 15 jours, la grève n’impactait « que » les 54 communes limitrophes de Lyon, et ne touchait ni Lyon, ni Villeurbanne ainsi que trois communes avoisinantes gérées par une société privée, Pizzorno Environnement.  David Kimelfeld n’a pas jugé alors utile d’y accorder de l’attention, montrant ainsi son mépris, si macronien, à l’égard des habitants de la seconde zone.  A partir du moment où Lyon et Villeurbanne ont été impactées, les revendications des grévistes, essentiellement salariales, ont commencé à être entendues.

RAPPEL JURIDIQUE

La collecte et le traitement des déchets relèvent de la compétence des communes. Cette compétence est obligatoirement transférée à l’échelon supérieur en cas de création de communauté de communes ou de communauté urbaine. La Métropole de Lyon (anciennement le Grand Lyon ou encore la Courly) est donc compétente. En pratique, les collectivités réalisent la collecte et le traitement des déchets soit en régie (dans ce cas, le personnel fait partie de la fonction publique territoriale), soit en faisant appel à une entreprise privée.

RAPPEL HISTORIQUE

2012 marque la fin de la régie publique de collecte sur notre territoire.  Le grand Lyon opte pour la règle 50/50, moitié régie publique, moitié sociétés privées. Le centre-ville de Lyon et Villeurbanne passent dans le giron des prestataires privés et les 57 autres communes du grand Lyon restent gérées par la régie publique. Les éboueurs du Grand Lyon s’opposent alors à cette décision et paralysent la collecte des déchets pendant 18 jours. Ils dénoncent notamment la baisse de leur salaire par la baisse des primes ; les travaux annexes générant des heures supplémentaires sont dès lors confiés au privé (ramassage des feuilles à l’automne ou des sapins d’hiver notamment).

En 2015, lors de la création de la métropole de Lyon, les éboueurs de la métropole de Lyon se voient attribuer un statut moins intéressant que celui de l’ancien département. Pour le même travail, entre un agent du Grand Lyon et du département, il y aurait 200 € de différence sur la fiche de paie. Gérard Collomb promet une revalorisation des salaires. Promesse non tenue.

Mai 2017, un nouveau marché qui court jusqu’à 2024 étend la collecte des déchets à trois entreprises privées (Pizzorno, Suez et Nicollin) pour couvrir tout Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Bron et Tassin-la-Demi-Lune et ainsi assurer 57% de la collecte des ordures ménagères du grand Lyon. Pourtant, en 2017, lors du dernier appel d’offres, G.Collomb donne l’assurance aux agents que le centre de Lyon et Villeurbanne reviendraient à nouveau à la régie publique. Promesse non tenue.

Juillet 2017 : Gérard Collomb prend ses fonctions au ministère de l’Intérieur et David Kimelfeld devient président de la métropole de Lyon.

RAPPEL FINANCIER

Pour financer le service public des déchets, votre maire ou votre communauté de communes vous prélève chaque année une taxe d’ordures ménagères. Elle est inclue dans la taxe foncière. Mais les locataires la paient aussi car elle peut être facturée au titre des charges locatives. Légalement, les recettes perçues ne doivent pas être supérieures aux frais d’enlèvement des déchets. Le taux de la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – doit être calculé en conséquence. En pratique, la majorité des agglomérations contournent la loi et la plupart des taxes sont trop élevées au regard du service des ordures ménagères.  Et le montant de cette taxe a explosé ces dernières années, avec de fortes disparités selon les localités.

Soyons clairs. Personne ne se soucie de la TEOM. Nombre de contribuables ne savent même pas qu’elle existe. Et comme elle est supposée rendre notre planète plus propre et plus verte, cela la rendrait presque sympathique,  Du coup, les élus peuvent la faire valser à loisirs en jurant leurs grands Dieux qu’ils n’augmentent pas les impôts. Pour masquer leur petite tambouille, beaucoup d’élus n’hésitent donc pas à présenter des comptes truqués ou à gonfler artificiellement les supposées dépenses d’enlèvement des ordures. Ils sont même conseillés directement par leurs consultants. Par exemple le cabinet Landot et associés, qui conseille les collectivités locales, écrivait en 2016 : «  Si vous avez une Teom excédentaire, améliorez votre comptabilité analytique pour bien y rattacher des charges indirectes, afin d’avoir une ligne de défense ».

Selon un rapport parlementaire, le flou qui entoure la TEOM a causé 5.000 contentieux en France depuis 2014. A Lyon, l’association des contribuables CANOL a attaqué en justice la métropole de Lyon durant de nombreuses années pour faire annuler les taux jugés illégaux, Le Tribunal administratif de Lyon lui a donné raison en annulant les taux de 2015 à 2018 estimant le trop-perçu à 26,6 % (37% selon CANOL).  La métropole de Lyon devrait dès lors rembourser ses contribuables de près de 400 millions d’euros. De quoi faire sortir la TEOM de l’ombre et faire parler d’elle …

EN PRATIQUE, LES HABITANTS DE LA METROPOLE DE LYON RESTENT LES GRANDS ¨PERDANTS DE CETTE GREVE !

Promesses non tenues, mépris, opacité des marchés, taux illégaux et excédent non réinvesti dans le service public du traitement des déchets … nos édiles lyonnais ont réussi l’exploit de cumuler tous les ingrédients pour exaspérer les agents territoriaux mais pas que ! Cette crise pourrait bien s’étendre à l’ensemble de la population de la Métropole de Lyon lorsqu’elle aura pris conscience de la supercherie financière et de l’absence totale de lien de causalité entre le niveau d’imposition et le service rendu.

Au-delà des revendications salariales des éboueurs et des avancées obtenues pour sortir du conflit et améliorer leur pouvoir d’achat et leurs conditions de travail, la métropole de Lyon a mis a minima sur la table de 5,4 millions d’https://rassemblement-national69.fr/2019/04/le-grand-lyon-roi-des-ordures/euros à destination des 9200 agents de la métropole, parmi lesquels les 267 agents éboueurs. Mais, si les éboueurs ont obtenu gain de cause, les problèmes de fond sont loin d’être résolus.

La Teom a été durant ces dernières années une manne financière pour la métropole de Lyon, et sans la vigilance de CANOL, elle aurait continué à augmenter dans l’indifférence générale. Sous la contrainte du juge, les édiles lyonnais viennent de baisser légèrement la TEOM mais pas suffisamment et continuent de percevoir des excédents. Le budget 2019 de la métropole de Lyon entérine donc une baisse de 22 millions du revenu de la TEOM (les recettes annuelles passent de 133 à 112 millions d’euros) générant une économie de 10 à 15 euros par habitant mais, selon CANOL, cette diminution devrait être a minima de 50 millions d’euros.

Comme nombre de taxes dites « vertes », la TEOM ne sert pas la cause environnementale. Et pourtant, dans le prochain mandat, il faudra lancer de gros investissements pour moderniser ou remplacer les usines d’incinération de Rillieux-la-Pape et Gerland et se mettre en conformité avec l’obligation de collecte séparée des biodéchets (40% du volume des poubelles). Même lissés sur 30 ans, ces futurs investissements ne manqueront pas de faire remonter la TEOM !

Recettes de la TEOM en baisse, potentielle condamnation à rembourser 400 millions d’euros aux habitants du Grand Lyon, système de collecte obsolète et coûteux, fort besoin d’investissements dans l’avenir et dernièrement, promesse de hausses salariales à l’ensemble des agents de la métropole … Où la Métropole de Lyon va-t-elle trouver tout cet argent manquant ? Pas sûr que la TEOM incitative, avec paiement au poids, qui risque d’être très prochainement imposée aux habitants, soit pour eux source d’économies. Plutôt que de s’attaquer à l’opacité des marchés, aux gabegies, aux rumeurs de magouilles, il est tellement plus facile d’imposer toujours plus les contribuables au nom de la sacro-sainte politique environnementale.

En attendant, les contribuables paient, les éboueurs trinquent, les poubelles stagnent, les rats prolifèrent … et nos édiles lyonnais devraient se soucier sérieusement du sort que les habitants du Grand Lyon vont réserver à leurs ordures dans les mois à venir !